Table of Contents
- Scope of Application
- Conclusion of the Contract
- Right to Cancel
- Prices and Payment Conditions
- Shipment and Delivery Conditions
- Reservation of Proprietary Rights
- Warranty
- Redemption of Campaign Vouchers
- Redemption of Gift Vouchers
- Applicable Law
- Place of Jurisdiction
- Alternative dispute resolution
1) Scope of Application
1.1 These General Terms and Conditions (hereinafter referred to as "GTC") of the company trends and more GmbH & Co. KG (hereinafter referred to as "Seller”) shall apply to all contracts concluded between a consumer or a trader (hereinafter referred to as "Client”) and the Seller relating to all goods and/or services presented in the Seller's online shop. The inclusion of the Client’s own conditions is herewith objected to, unless other terms have been stipulated.
1.2 Regarding the purchase of vouchers, these GTC shall apply accordingly, unless expressly agreed otherwise.
1.3 For contracts regarding the delivery of vouchers, these GTC shall apply accordingly, unless expressly agreed otherwise.
1.4 A consumer pursuant to these GTC is any natural person concluding a legal transaction for a purpose attributed neither to a mainly commercial nor a self-employed occupational activity.
1.5 A trader pursuant to these GTC is a natural or legal person or a partnership with legal capacity who, when concluding a legal transaction, acts in the exercise of his commercial or independent professional activity.
2) Conclusion of the Contract
2.1 The product descriptions in the Seller’s online shop do not constitute binding offers on the part of the Seller, but merely serve the purpose of submitting a binding offer by the Client.
2.2 The Client may submit the offer via the online order form integrated into the Seller's online shop. In doing so, after having placed the selected goods and/or services in the virtual basket and passed through the ordering process, and by clicking the button finalizing the order process, the Client submits a legally binding offer of contract with regard to the goods and/or services contained in the shopping cart.
2.3 The Seller may accept the Client’s offer within five days,
- by transferring a written order confirmation or an order confirmation in written form (fax or e-mail); insofar receipt of order confirmation by the Client is decisive, or
- by delivering ordered goods to the Client; insofar receipt of goods by the Client is decisive, or
- by requesting the Client to pay after he placed his order.
Table des matières
- Domaine d’application
- Conclusion du contrat
- Droit de rétractation
- Prix et modalités de paiement
- Conditions de livraison
- Conformité & Garantie Légales
- Encaissement de bons promotionels
- Encaissement de bons-cadeaux
- Loi applicable, juridiction compétente
- Règlement extrajudiciaire des litiges
1) Domaine d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et trends and more GmbH & Co. KG, Hammerweg 123, 92637 Weiden, Deutschland, Tel.: +49 961 4708 440, E-Mail: info@leuchtie.de (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou les prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.
1.2 Au sens des présentes CGV est considérée comme consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel» utilisé dans les présentes CGV désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel.
1.3 Aux fins des présentes CGV, on entend par contenu numérique toutes les données non fournies sur un support matériel, qui sont produites sous forme numérique et mises à disposition par le vendeur sous réserve de l'octroi de certains droits d'utilisation réglés plus précisément dans ces CGV.
1.4 Les présentes CGV s'appliquent également aux contrats de livraison de bons d'achat, sauf dispositions contraires.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur correspondent à des offres fermes de la part du vendeur. Celles-ci peuvent être acceptées par le client conformément au processus décrit ci-après.
2.2 Le client peut passer commande et accepter ainsi l'offre du vendeur par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Lors d'une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »), émet une déclaration d'acceptation ferme de l'offre se rapportant aux marchandises contenues dans son panier de commande.
2.3 Le vendeur adresse au client un accusé de réception (par voie postale ou éloctronique) de la commande qui lui est transmise.
2.4 Le texte du contrat est archivé par le vendeur et un exemplaire est transmis au client conjointement aux présentes CGV. Cette transmission a lieu au moment de l'envoi de la commande sous forme de texte (courriel, fax ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe. Le client devra cependant avoir crée un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.
2.5 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger les informations saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées sera de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et pourra y être corrigé de la même façon.
2.6 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.
2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit également veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.
3) Droit de rétractation
Les clients consommateurs ont un droit de rétractation. Plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l’exercice du droit de rétractation.
4) Prix et modalités de paiement
4.1 A moins qu’il n’en soit disposé autrement dans les descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros, toute taxes comprises (TTC). Ils incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient cependant s'appliquer. Ils seront, le cas échéant, expressément indiqués dans la description des produits correspondante.
4.2 Les livraisons dans des pays hors Union européenne peuvent engendrer des frais supplémentaires à la charge du client et non imputables au vendeur. Comptent parmi ceux-ci, par exemple, les frais liés aux transferts monétaires effectués par les établissements de crédit (frais de virement, frais de change) et les charges ou taxes d’importation (droits de douane). De tels coûts peuvent également être engendrés dans le cadre d’un transfert monétaire si la livraison a lieu dans un pays appartenant à l’Union européenne, mais que le client effectue le paiement à partir d’un pays hors Union européenne.
4.3 Le client peut choisir entre les différents moyens de paiement affichés sur le site du vendeur.
4.4 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci devra être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.
4.5 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par le biais du service de paiement « PayPal », le traitement du paiement s'effectue via PayPal qui peut également utiliser les services de prestataires de paiement tiers à cet effet. Dans la mesure où le vendeur propose des modes de paiement via PayPal pour lesquels il effectue des paiements anticipés (par ex. achat sur facture ou paiement échelonné), il cède sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal dont le nom est désigné au client. Avant d'accepter la déclaration de cession du vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal effectue un contrôle de solvabilité en utilisant les données du client transmises. Le vendeur se réserve le droit de refuser au client le mode de paiement sélectionné en cas de contrôle négatif. Si le mode de paiement sélectionné est autorisé, le client doit payer le montant de la facture dans les délais de paiement convenus ou aux intervalles de paiement convenus. Dans ce cas, il peut uniquement payer à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal avec effet libératoire. Le vendeur reste toutefois responsable, même en cas de cession de créance, des demandes générales de la clientèle concernant par exemple la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et les envois de rétractation ou les notes de crédit.
5) Conditions de livraison
5.1 La livraison des marchandises s'effectue regulièrement par correspondance à l'adresse indiquée par le client, sauf s'il en a été convenu autrement. L'adresse de livraison figurant sur la commande traitée et gérée par le vendeur fait référence lors de l'exécution de la transaction. Par dérogation, si le client a choisi le mode de paiement PayPal, l'adresse de livraison de référence sera celle enregistrée par le client au moment du paiement via PayPal.
5.2 Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client a correctement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable.
5.3 Pour des raisons de logistique, un enlèvement par les soins du client n’est pas possible.
6) Conformité & Garantie Légales
6.1 Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
6.2 Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à six moirs..
6.3 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
6.4 Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
6.5 Pour les garanties commerciales éventuelles, veuillez consulter le site web du vendeur.
6.6 Si le consommateur veut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil, il peut l’adresser au vendeur (trends and more GmbH & Co. KG, Hammerweg 123, 92637 Weiden, Deutschland, Tel.: +49 961 4708 440, E-Mail: info@leuchtie.de).
6.7 Les informations légales obligatoires qui informent les consommateurs sur les modalités de mise en œuvre de leurs garanties légales peuvent être consultées ici: https://www.it-recht-kanzlei.de
7) Encaissement de bons promotionels
7.1 Les bons avec durée de validité limitée, émis gratuitement par le vendeur dans le cadre de campagnes publicitaires qui ne peuvent être achetés par le client (ci-après dénommés "bons promotionnels") ne sont valables que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement dans le délai indiqué sur le bon.
7.2 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que par des consommateurs.
7.3 Certains produits sont susceptibles d’être exclus de la campagne promotionnelle mais uniquement si cette restriction est explicitement contenue sur le coupon promotionnel.
7.4 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.
7.5 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ou réduction ultérieure est impossible.
7.6 La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Tout crédit restant ne sera pas remboursé par le vendeur.
7.7 Si la valeur du bon promotionnel n'est pas suffisante pour couvrir la totalité de la commande, le client pourra choisir de payer la différence à l’aide des autres modes de paiement proposés par le vendeur.
7.8 La valeur du bon promotionnel ne pourra pas être payé en espèces et ne rapportera aucun intérêt.
7.9 Le bon promotionnel ne sera pas remboursé si le client fait valoir son droit légal de rétractation et retourne la marchandise payée en totalité ou en partie avec le bon promotionnel.
7.10 Le bon promotionnel est transmissible. Le vendeur pourra livrer la marchandise à la personne qui aura utilisé le bon promotionnel dans la boutique même s’il ne s’agit pas du propriétaire initial du bon. Ceci ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore par grave négligence l'absence de justification, l'incapacité légale ou l'absence de pouvoir de représentation du propriétaire initial.
8) Encaissement de bons-cadeaux
8.1 Les bons qui peuvent être achetés par le biais de la boutique en ligne du vendeur (ci-après dénommés "bons- cadeaux") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire figurant sur le bon.
8.2 Les bons-cadeaux ainsi que leur solde peuvent être utilisés jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle de l'achat. Le solde restant sera crédité au client jusqu'à la date d’expiration des bons.
8.3 Un seul bon-cadeau peut être utilisé par commande.
8.4 Les bons-cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure est impossible.
8.5 Les bons-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres bons-cadeaux.
8.6 La valeur du bon-cadeau ne pourra pas être payé en espèces et ne rapportera aucun intérêt.
8.7 Si la valeur du bon cadeau n'est pas suffisante pour couvrir la totalité de la commande, le Client pourra choisir de payer la différence à l’aide des autres modes de paiement proposés par le Vendeur.
8.8 Le bon-cadeau est transmissible. Le vendeur pourra livrer la marchandise à la personne qui aura utilisé le bon promotionnel dans la boutique même s’il ne s’agit pas du propriétaire initial du bon. Ceci ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore par grave négligence l'absence de justification, l'incapacité légale ou l'absence de pouvoir de représentation du propriétaire initial.
9) Loi applicable, juridiction compétente
9.1 Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le client a sa résidence habituelle, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence habituelle du client.
9.2 Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le vendeur a son siège social, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle du siège social du vendeur.
10) Règlement extrajudiciaire des litiges
10.1 La commission européenne fournit une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne sous le lien suivant : https://ec.europa.eu
En vue d’un règlement de litiges avec un vendeur, les consommateurs disposent de la faculté de recourir à une médiation par le biais de cette plateforme européenne.
10.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement à l'amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr
Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.
Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.
Provided that several of the aforementioned alternatives apply, the contract shall be concluded at the time when one of the aforementioned alternatives firstly occurs. Should the Seller not accept the Client’s offer within the aforementioned period of time, this shall be deemed as rejecting the offer with the effect that the Client is no longer bound by his statement of intent.
2.4 If a payment method offered by PayPal is selected, the payment will be processed by the payment service provider PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (hereinafter referred to as "PayPal"), subject to the PayPal Terms of Use, available at https://www.paypal.com
2.5 If the Client chooses the payment method “Amazon Payments”, payments are processed by the payment service provider Amazon Payments Europe S.C.A., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (hereinafter referred to as „Amazon“).
If the Client chooses “Amazon Payments” as payment method during the online ordering process, he, at the same time, makes a payment order to Amazon when initiating the payment transaction by clicking the button finalizing the ordering process. In this case, the Seller declares his acceptance of the Client’s offer at the time when the Client initiates the payment transaction by clicking the button finalizing the ordering process.
2.6 When submitting an offer via the Seller's online order form, the text of the contract is stored by the Seller after the contract has been concluded and transmitted to the Client in text form (e.g. e-mail, fax or letter) after the order has been sent. The Seller shall not make the contract text accessible beyond this. If the Client has set up a user account in the Seller's online shop prior to sending his order, the order data shall be stored on the Seller's website and can be accessed by the Client free of charge via his password-protected user account by specifying the corresponding login data.
2.7 Prior to submitting a binding order via the Seller’s online order form, the Client may recognize input errors by reading attentively the information displayed on the screen. The enlargement function of the browser to enlarge the display on the screen may be an effective method for better recognizing input errors.
The Client can correct all the data entered via the usual keyboard and mouse function during the electronic ordering process, until he clicks the button finalizing the ordering process.
2.8 The German and the English language are exclusively available for the conclusion of the contract.
2.9 Order processing and contacting usually takes place via e-mail and automated order processing. It is the Client’s responsibility to ensure that the e-mail address he provides for the order processing is accurate so that e-mails sent by the Seller can be received at this address. In particular, it is the Client`s responsibility, if SPAM filters are used, to ensure that all e-mails sent by the Seller or by third parties commissioned by the Seller with the order processing can be delivered.
3) Right to Cancel
3.1 Consumers are entitled to the right to cancel.
3.2 Detailed information about the right to cancel are provided in the Seller’s instruction on cancellation.
4) Prices and Payment Conditions
4.1 Unless otherwise stated in the Seller’s product description, prices indicated are total prices including the statutory sales tax. Delivery costs, where appropriate, will be indicated separately in the respective product description
4.2 Payment can be made using one of the methods mentioned in the Seller’s online shop.
4.3 In case of delivery to countries outside the European Union, additional costs may incur in individual cases for which the Seller is not responsible and which have to be borne by the Client. This includes for example transfer fees charged by banking institutes (transfer charges, exchange fees) or import duties or taxes (customs). Such costs regarding money transfer may also incur, if delivery is not made in a country outside the European Union and the Client carries out the payment from a country outside the European Union.
4.4 If prepayment by bank transfer has been agreed upon, payment is due immediately after conclusion of the contract, unless the parties have arranged a later maturity date
4.5 If a payment method offered via the payment service "PayPal" is selected, the payment shall be processed via PayPal, whereby PayPal may also use the services of third-party payment service providers for this purpose. If the seller also offers payment methods via PayPal that involve advance payments to the client (e.g., purchase on account or payment by instalments), he shall assign his payment claim to PayPal or to the payment service provider commissioned by PayPal and specifically named to the client. Before accepting the seller's declaration of assignment, PayPal or the payment service provider commissioned by PayPal shall carry out a credit check using the transmitted client data. The seller reserves the right to refuse the client the selected payment method in the event of a negative check result. If the selected payment method is approved, the client must pay the invoice amount within the agreed payment period or in the agreed payment intervals. In this case, he can only make payment to PayPal or the payment service provider commissioned by PayPal with debt-discharging effect. However, even in the case of assignment of claims, the seller remains responsible for general customer enquiries, e.g., about the goods, delivery time, dispatch, returns, complaints, cancellation declarations and deliveries or credit notes..
4.6 If the payment method "immediate bank transfer" is selected, payment processing is carried out via the payment service provider SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12,80339 Munich (hereinafter referred to as "SOFORT"). If he wants to be able to pay the invoice amount via “immediate bank transfer,” the Client must have an online banking account that is activated for participation in “immediate bank transfer”. Furthermore he must have the appropriate credentials during the payment process, and must confirm the payment instruction to SOFORT. The payment transaction will be executed immediately afterwards and the Client’s bank account debited accordingly. Further information on the payment method “immediate bank transfer” can be called up by the Client at https://www.klarna.com
5) Shipment and Delivery Conditions
5.1 If the Seller offers to ship the goods, delivery shall be made within the delivery area specified by the Seller to the delivery address specified by the Client unless otherwise agreed. When processing the transaction, the delivery address specified in the Seller's order processing shall be decisive. Deviating from this, if the payment method PayPal is selected, the delivery address deposited by the Client with PayPal at the time of payment shall be decisive.
5.2 Should the assigned transport company return the goods to the Seller, because delivery to the Client was not possible, the Client bears the costs for the unsuccessful dispatch. This shall not apply, if the Client exercises his right to cancel effectively, if the delivery cannot be made due to circumstances beyond the Client's control or if he has been temporarily impeded to receive the offered service, unless the Seller has notified the Client about the service for a reasonable time in advance.
5.3 Personal collection is not possible for logistical reasons.
5.4 Vouchers will be provided to the Client as follows:
- by e-mail
- by post
5.5 The Seller reserves the right to withdraw from the contract in the event of incorrect or improper self-supply. This only applies if the Seller is not responsible for the non-supply and if he has concluded a concrete hedging transaction with the supplier. The Seller shall make all reasonable efforts to obtain the goods. In case of non-availability or partial availability of the goods he shall inform the Client and grant him immediately counterperformance.
6) Reservation of Proprietary Rights
If the Seller provides advance deliveries, he retains title of ownership to the delivered goods, until the purchase price owed has been paid in full.
7) Warranty
7.1 Unless otherwise stipulated , the provisions of the statutory liability for defects shall apply. Deviating therefrom, the following shall apply to contracts for the delivery of goods:
7.2 If the Client acts as trader
- the Seller may choose the type of subsequent performance,
- for new goods, the limitation period for claims for defects shall be one year from delivery of the goods,
- for used goods, the rights and claims for defects are excluded,
- the limitation period shall not recommence if a replacement delivery is made within the scope of liability for defects.
7.3 The above-mentioned limitations of liability and shortening of the period of limitation do not apply
- to claims for damages and reimbursement of expenses of the Client,
- if the Seller has fraudulently concealed the defect,
- for goods which have been used in accordance with their customary use for a building and which have caused its defectiveness,
- for any existing obligation of the Seller to provide updates for digital products with respect to contracts for the supply of goods with digital elements.
7.4 Furthermore, for traders, the statutory limitation periods for any statutory right of recourse that may exist shall remain unaffected.
7.5 If the Client is a businessperson pursuant to section 1 of the German Commercial Code (HGB) he has the commercial duty to examine the goods and notify the Seller of defects pursuant to section 377 HGB. Should the Client neglect the obligations of disclosure specified therein, the goods shall be deemed approved.
7.6 If the Client acts as a consumer, the forwarding agent has to be immediately notified of any obvious transport damages and the Seller has to be informed accordingly. Should the Client fail to comply therewith, this shall not affect his statutory or contractual claims for defects.
8) Redemption of Campaign Vouchers
8.1 Vouchers which are issued by the Seller free of charge, for a specific period of validity in the context of promotional activities and which cannot be purchased by the Client (hereinafter referred to as "campaign vouchers”) can only be redeemed in the Seller’s online shop and only within the indicated time period.
8.2 Individual products may be excluded from the voucher campaign, if such a restriction results from the conditions of the campaign voucher.
8.3 Campaign vouchers can only be redeemed by consumers.
8.4 Only one campaign voucher can be redeemed per order.
8.5 The goods value should meet at least the amount of the campaign voucher. The Seller will not refund remaining assets.
8.6 If the value of the campaign voucher is not enough for the order, the Client may choose one of the remaining payment methods offered by the Seller to pay the difference.
8.7 The campaign voucher credit will not be redeemed in cash and is not subject to any interest.
8.8 The campaign voucher will not be redeemed, if the Client, in the context of his legal right to cancel, returns goods paid fully or partially by a campaign voucher.
8.9 The campaign voucher is transferable. The Seller may render performance with discharging effect to the respective owner who redeems the campaign voucher in the Seller’s online shop. This does not apply, if the Seller has knowledge or grossly negligent ignorance of the non-entitlement, legal incapacity or of the missing right of representation regarding the respective owner.
9) Redemption of Gift Vouchers
9.1 Vouchers which can be purchased via the Seller’s online shop (hereinafter referred to as "gift vouchers") can only be redeemed in the Seller’s online shop, unless otherwise stipulated in the voucher.
9.2 Gift vouchers and remaining assets of gift vouchers can be redeemed by the end of the third year following the year of the gift voucher purchase. Remaining assets will be credited to the Client’s voucher account.
9.3 Gift vouchers can only be redeemed prior to the conclusion of the order procedure. Subsequent offsetting is not possible.
9.4 Only one gift voucher can be redeemed per order.
9.5 Gift vouchers can only be used for the purchase of goods and not for the purchase of other gift vouchers.
9.6 If the value of the gift voucher is not enough for the order, the Client may choose one of the remaining payment methods offered by the Seller to pay the difference.
9.7 The gift voucher credit will not be redeemed in cash and is not subject to any interest.
9.8 The gift voucher is transferable. The Seller may render performance with discharging effect to the respective owner who redeems the gift voucher in the Seller’s online shop. This does not apply, if the Seller has knowledge or grossly negligent ignorance of the non-entitlement, legal incapacity or of the missing right of representation regarding the respective owner.
10) Applicable Law
10.1 The law of the Federal Republic of Germany shall apply to all legal relationships between the parties under exclusion of the laws governing the international purchase of movable goods. For consumers, this choice of law only applies to the extent that the granted protection is not withdrawn by mandatory provisions of the law of the country, in which the consumer has his habitual residence.
10.2 With regard to the statutory right of cancellation, this choice of law does not apply to consumers who do not belong to a member state of the European Union at the time of the conclusion of the contract and whose sole place of residence and delivery address are outside the European Union at the time of the conclusion of the contract.
11) Place of Jurisdiction
If the Client is a businessman, a legal entity of public law or a separate estate under public law with its seat in the territory of the Federal Republic of Germany, the Seller’s place of business shall be the sole place of jurisdiction for all legal disputes arising from this contract. If the Client is domiciled outside the territory of the Federal Republic of Germany, the Seller’s place of business shall be the sole place of jurisdiction for all legal disputes arising from this contract provided that the contract or claims from the contract can be assigned to the Client’s professional or commercial activities. In any event however, regarding the aforementioned cases the Seller is entitled to call the court responsible for the seat of the Client.
12) Alternative dispute resolution
The EU Commission provides on its website the following link to the ODR platform: https://ec.europa.eu
This platform shall be a point of entry for out-of-court resolutions of disputes arising from online sales and service contracts concluded between consumers and traders.
Conditions de garantie
En plus des droits légaux en matière de défauts auxquels vous avez droit, nous vous accordons une garantie de 5 ans sur les biens annoncés avec la promesse de garantie. La période de calcul de la période de garantie commence à la date de la facture.
Cette garantie s'applique uniquement aux articles achetés directement dans la boutique du client final de trends and more GmbH & Co. KG, (www.shop.leuchtie.com), et s'étend géographiquement au territoire de l'Union européenne.
Si des défauts matériels ou de fabrication apparaissent dans les biens que vous avez achetés pendant cette période, nous vous accorderons l'un des services suivants de notre choix dans le cadre de la garantie:
- la réparation gratuite des marchandises ou
- le remplacement gratuit de la marchandise par un article équivalent (si nécessaire également un modèle successeur, si la marchandise originale n'est plus disponible).
Veuillez nous contacter en tant que garant en cas de demande de garantie:
trends and more GmbH & Co. KG
Service des plaintes
Hammerweg 123
92637 Weiden
Allemagne
E-Mail: reklamation@leuchtie.com
Tél.: +49 961 4708440
Les droits de garantie sont exclus pour les piles et les accumulateurs et en cas de dommages causés à la marchandise par
- le non-respect des instructions d'utilisation
- utilisation de la force (par exemple, en mordant les dommages)
- essais de réparation autonome
- l'usure normale
Pour toute réclamation au titre de la garantie, vous devez nous permettre d'examiner la réclamation au préalable en envoyant les marchandises.
Les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge de l'expéditeur.
Dans ce cas, il faut veiller à éviter tout dommage pendant le transport en utilisant un emballage approprié.
Pour demander un service de garantie, vous devez joindre une copie de la facture originale prouvant l'achat auprès de trends and more GmbH & Co. KG avec l'envoi des marchandises.
Nous vous demandons de comprendre que nous pouvons refuser le service de garantie sans joindre cette copie de la facture. L'envoi de la copie de la facture sert au calcul de la période de garantie.
Avis:
Vos droits légaux découlant du contrat d'achat conclu avec nous ne sont en aucun cas limités par cette promesse de garantie. En particulier, les droits de garantie légale existants à notre encontre ne sont pas affectés par la présente promesse de garantie.
Si l'article acheté est défectueux, vous pouvez donc toujours nous réclamer la garantie légale, indépendamment de l'existence d'un cas de garantie ou de la mise en œuvre de la garantie.
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